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1 lettre de change internationale
Dictionnaire de droit français-russe > lettre de change internationale
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2 lettre
f1) буква2) письмо3) диплом; грамота•pris à la lettre — в буквальном смысле;
s'en tenir à la lettre — следовать буквальному смыслу, буквально толковать ( правовую норму) ( см. тж lettres)
lettre de change tirée à un certain délai de date — вексель с платежом в определённый срок со дня выдачи
lettre de change tirée à un certain délai de vue — вексель с платежом в определённый срок со дня акцепта или протеста
lettre de crédit touristique, lettre de crédit de voyage — дорожный аккредитив
- lettre d'accueillettre de voiture par chemin de fer, lettre de voiture ferroviaire — железнодорожная накладная
- lettre administrative
- lettre d'affaires
- lettre d'affaire
- lettre d'agrément
- lettre d'avertissement
- lettre d'avion
- lettre d'avis
- lettre de brevet
- lettre de change
- lettre de change escompteé
- lettre de change internationale
- lettre de change protesteé
- lettre de change relevée
- lettre de change tirée à jour fixe
- lettre de change tirée à vue
- lettre commerciale de crédit
- lettre de connaissement
- lettre de courrier
- lettre de couverture
- lettre de crédit
- lettre de crédit en attente
- lettre de crédit avisée
- lettre de crédit circulaire
- lettre de crédit commerciale
- lettre de crédit confirmée
- lettre de crédit internationale
- lettre de crédit irrévocable
- lettre de crédit nominative
- lettre de crédit révocable
- lettre diplomatique
- lettre domiciliée
- lettre d'embauchage
- lettre d'embauche
- lettre d'encaissement
- lettre d'engagement
- lettre d'envoi
- lettre de faire-part
- lettre finale
- lettre de fusion des comptes
- lettre de gage
- lettre de garantie
- lettre de grâce
- lettre hypothécaire
- lettre d'identification
- lettre initiale
- lettre d'intention
- lettre de licenciement
- lettre de maîtrise
- lettre de marque
- lettre médiane
- lettre de menaces
- lettre missive
- lettre officielle
- lettre patente
- lettre de provision
- lettre de rappel
- lettre de ratification
- lettre de recouvrement
- lettre de représailles
- lettre du traité
- lettre de transport
- lettre de transport aérien
- lettre d'unité des comptes
- lettre de voiture
- lettre de voiture par avion
- lettre de voiture par camion
- lettre de voiture fluviale
- lettre de voiture intérieure
- lettre de voiture internationale
- lettre de voiture mauvaise
- lettre de voiture au porteur -
3 convention
f1) соглашение, договор; конвенцияnégocier une convention — заключать соглашение [договор, конвенцию];
2) условностьconvention collective susceptible d'extension — коллективный трудовой договор, сфера действия которого может быть расширена
convention concernant la propriété littéraire et artistique — конвенция о литературной и художественной собственности
convention européenne sur la classification internationale des brevets — европейская конвенция о международной классификации патентов на изобретения
convention européenne pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales — европейское соглашение о защите прав человека и основных свобод
convention européenne pour le règlement pacifique des conflits — европейская конвенция о мирном разрешении споров
convention de formation (professionnelle) — соглашение о профессиональном обучении (заключается между национальным фондом занятости и учреждением профобразования как одна из мер по трудоустройству работников, подвергшихся коллективному увольнению, или предпринимателем и учреждением профессионального образования о профессиональной подготовке работников предприятия)
convention d'indemnisation du chômage partiel — соглашение о возмещении государством расходов предприятий, связанных с выплатой работникам компенсации в случае сокращения рабочего времени ниже его установленной законом продолжительности
convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne — международная конвенция о сотрудничестве в обеспечении безопасности аэронавигации
convention internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques — международная конвенция об охране литературных и художественных произведений
convention internationale pour la répression du faux-monnayage — международная конвенция о борьбе с фальшивомонетчиками
convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer — международная конвенция об охране человеческой жизни на море
convention de La Haye relative au droit international privé — Гаагская конвенция по международному частному праву
convention de pêche et de conservation des ressources biologiques de la haute mer — конвенция о рыболовстве и охране живых ресурсов открытого моря
convention pour la prévention et la répression du crime de génocide — конвенция о предупреждении преступления геноцида и наказании за него
convention sur les privilèges et immunités diplomatiques — конвенция о дипломатических привилегиях и иммунитетах
convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies — конвенция о привилегиях и иммунитетах Организации Объединённых Наций
convention pour la protection de la propriété industrielle — конвенция по охране промышленной собственности
convention sur le régime international des ports maritimes — конвенция о международном режиме портов
convention relative aux relations et immunités consulaires — конвенция о консульских сношениях и иммунитетах
convention relative au traitement des prisonniers de guerre — конвенция об обращении с военнопленными
- convention aérienneconvention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales — конвенция о защите прав человека и основных свобод
- convention d'affectation en garantie
- convention d'affermage
- convention d'affrètement
- convention d'aide judiciaire
- convention d'allocations
- convention amendée
- convention d'approvisionnement
- convention d'arbitrage
- convention d'armistice
- convention d'assistance
- convention bilatérale
- convention de blocage
- convention de bon voisinage
- convention budgétaire
- convention de cartel
- convention choc pour choc
- convention de clearing
- convention de codification
- convention collective
- convention collective d'entreprise
- convention collective étendue
- convention collective ordinaire
- convention collective de travail
- convention commerciale
- convention de compensation
- convention de complaisance
- convention de compte
- convention de compte-courant
- convention constitutive
- convention consulaire
- convention de crédit
- convention de croupier
- convention douanière
- convention ducroire
- convention d'enchaînement
- convention d'entraide judiciaire
- convention d'entreprise
- convention d'entretien
- convention d'établissement
- convention européenne des brevets
- convention d'exclusivité
- convention d'exécution
- convention expresse
- convention d'extradition
- convention fermée
- convention fiscale
- convention fiscale internationale
- convention de forfait
- convention frontalière
- convention de frontière
- convention d'hérédité
- convention d'indivision
- convention d'intéressement
- convention internationale
- convention internationale de l'opium
- convention internationale du travail
- convention interprétative
- convention de joint-venture
- convention de licence
- convention de longue durée
- convention de mariage
- convention matrimoniale
- convention sur les missions spéciales
- convention modificative
- convention monétaire
- convention multilatérale
- convention non amendée
- convention ordinaire
- convention ouverte
- convention d'ouverture de compte
- convention d'ouverture de crédit
- convention portant revision
- convention postale universelle
- convention de prélèvements
- convention préliminaire
- convention de réciprocité
- convention régionale
- convention sanitaire internationale
- convention sur les stupéfiants
- convention susceptible d'extension
- convention tacite
- convention d'unité de compte
- convention universelle
- convention verbale
- convention de vote
См. также в других словарях:
lettre — [ lɛtr ] n. f. • Xe; lat. littera I ♦ 1 ♦ (XIIe) Signe graphique qui, employé seul ou combiné avec d autres, représente, dans la langue écrite (écriture alphabétique, syllabique), un phonème ou un groupe de phonèmes. ⇒ caractère, graphème . Les… … Encyclopédie Universelle
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